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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04652 posée par M. Alain Fouché
Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veuf et veuves ayant élevé un enfant
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23602 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15541 posée par Mme Sophie Joissains
Conséquences de la suppression demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant élevé un enfant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Ronan Kerdraon
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale pour parents isolés sur les personnes retraitées veuves
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14527 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression de la demi-part fiscale pour la déclaration des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence