Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 14516 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Conséquences du veuvage précoce pour les familles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04652 posée par M. Alain Fouché

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veuf et veuves ayant élevé un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04274 posée par M. Daniel Gremillet

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03546 posée par M. Bernard Fournier

    Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23602 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Situation des anciens combattants titulaires de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses