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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye
Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06431 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnité compensatrice de CSG
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18156 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18163 posée par M. Pierre Martin
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse
Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence