Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 03710 posée par M. Jackie Pierre

Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités et affectation des recettes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03349 posée par M. Guillaume Chevrollier

Augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/02/2018
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 12286 posée par M. Michel Raison

Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/09/2019
Pertinence
Question n° 07185 posée par M. Cédric Perrin

Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

La question est caduque

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05742 posée par M. Robert del Picchia

Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05815 posée par M. Yves Détraigne

Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 03791 posée par M. Yves Détraigne

Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

La question est caduque

15/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses