Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Pertinence
Question n° 11619 posée par Mme Catherine Deroche

Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11211 posée par M. Gilbert Bouchet

Retraités de l'artisanat et du commerce de la Drôme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11226 posée par Mme Brigitte Micouleau

Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

Principe d'unicité du régime de protection sociale

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

La question est caduque

23/10/2014
Pertinence
Question n° 06314 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence