Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04384 posée par M. Gérard Roche

    Régime de retraite supplémentaire d'entreprise

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19087 posée par M. Ronan Kerdraon

    Mode de revalorisation des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01890 posée par M. Bruno Gilles

    Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse

    Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible