Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 23651 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin

    Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14081 posée par Mme Françoise Gatel

    Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14082 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences financières de la création d'un régime universel de retraite pour la profession d'avocat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Régime de retraite des avocats

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15048 posée par Mme Jacky Deromedi

    Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec

    Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14395 posée par M. Gérard César

    Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly

    Retraite des artisans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00904 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Préoccupations des artisans retraités du Rhône

    La question est caduque

    Pertinence Faible