Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
-
Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00555 posée par M. Jean-Yves Leconte
Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00640 posée par M. Daniel Laurent
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01177 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01546 posée par M. Raymond Vall
Retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18903 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22896 posée par M. Raymond Vall
Retraités de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23734 posée par M. Roland Courteau
Suppression de la CSG pour les retraités les plus modestes
La question est caduque
Pertinence