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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17471 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02620 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence