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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01290 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Frais de déplacements des agents de la fonction publique hospitalière et CSG
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10988 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Assujettissement à la contribution sociale généralisée des remboursements des frais de déplacement des agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence