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1219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1017 trouvées
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Question n° 08059 posée par M. Jacques Oudin
Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09226 posée par M. Jacques Oudin
Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Jacques Oudin
Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier
Institution d'une contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11975 posée par M. André Fosset
Budgétisation de la cotisation allocations familiales des artisans du taxi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 06910 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projet de création d'un prélèvement social sur tous les revenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la CSG aux retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14189 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17058 posée par M. Paul Souffrin
Retraites et prélèvements de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17444 posée par M. Charles de Cuttoli
Français en Côte-d'Ivoire : Contribution sociale généralisée
La question a été retirée
Pertinence