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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06720 posée par M. Éric Gold
Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Éric Gold
Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26469 posée par M. Éric Gold
Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence