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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 18810 posée par M. Serge Mérillou

    Versement du complément de traitement indiciaire pour le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19489 posée par M. Philippe Folliot

    Personnels soignants à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19574 posée par M. Henri Cabanel

    Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19641 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Revalorisation de la rémunération des personnels hospitaliers décidée dans le cadre du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19714 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Situation des personnels du secteur médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26074 posée par Mme Anne Ventalon

    Revalorisation salariale des professionnels des structures non-médicalisées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido

    Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27738 posée par M. Franck Montaugé

    Oubliés du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne