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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03487 posée par Mme Laurence Cohen
Centres de santé et complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03545 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application de la prime de revalorisation dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00968 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol
Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence