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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol
Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24442 posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire et de l'indemnité de vie chère
La question est caduque
Pertinence