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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 08175 posée par M. Louis Longequeue
Décisions du Conseil constitutionnel et droit communautaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11060 posée par M. Robert Vizet
Avenir des missions des centres de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 14140 posée par M. Paul Souffrin
Don du sang : autorisation d'absence et maintien du salaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 08310 posée par M. Bernard Charles Hugo
Conséquences de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10079 posée par M. Roger Husson
Réorganisation territoriale de la transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03983 posée par M. Jean Dumont
Modification du code de l'urbanisme concernant les abris de jardin ou de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11061 posée par M. Robert Vizet
Détérioration du pouvoir d'achat des personnels des centres de transfusion sanguine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Philippe Darniche
Problème d'indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C (VHC) lors d'une contamination d'origine transfusionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Le tarif de rachat de l'électricité source de distorsion de concurrence pour les scieries françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Tarif de rachat de l'électricité et distorsion de concurrence pour les scieries françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence