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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel
Urgence sociale du pacte des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 2091S posée par M. Henri Cabanel
Éclairage public et protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1380S posée par M. Henri Cabanel
Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel
Frais de justice des communes rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence