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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07603 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Mesures envisagées en faveur du gérant majoritaire de SARL
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14150 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Politique en faveur des familles monoparentales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 12000 posée par M. Georges Gruillot
Rapport d'orientation sur les formes alternatives à l'incarcération
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14797 posée par M. Emmanuel Hamel
Assignation sous surveillance électronique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14984 posée par M. Serge Mathieu
Rapport concernant la politique de la prévention et de la récidive
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel
Logique répressive du passage en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel
Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence