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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0394S posée par M. Henri Cabanel
Mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0649G posée par M. Henri Cabanel
Coopératives agricoles
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel
Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1707G posée par M. Henri Cabanel
Stratégie vaccinale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence