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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11005 posée par M. Henri Cabanel
Interprétation d'une disposition de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence