Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 22722 posée par M. Henri Cabanel

    Pratiques abusives des agences immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24179 posée par M. Henri Cabanel

    Pratiques abusives des agences immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05074 posée par M. Henri Cabanel

    Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06992 posée par M. Henri Cabanel

    Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08720 posée par M. Henri Cabanel

    Qualification juridique des résidences démontables sur roues constituant l'habitat permanent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24189 posée par M. Henri Cabanel

    Difficultés d'accès au logement pour les jeunes en contrat à durée indéterminée ou en recherche de travail

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25344 posée par M. Henri Cabanel

    Difficultés d'accès au logement pour les jeunes en contrat à durée indéterminée ou en recherche de travail

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08604 posée par M. Henri Cabanel

    Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23256 posée par M. Henri Cabanel

    Éclairage public et protection de l'environnement

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24652 posée par M. Henri Cabanel

    Éclairage public et protection de l'environnement

    La question a été retirée

    Pertinence Forte