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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1746G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Politique agricole commune et aide aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1189G posée par M. Franck Montaugé
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Gisèle Jourda
Zones agricoles défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0136G posée par M. Henri Cabanel
Position de la France sur le glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Éric Jeansannetas
Mesures à la suite du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence