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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1046S posée par M. Henri Cabanel

    Assistantes maternelles impayées

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08187 posée par M. Henri Cabanel

    Baisse de la prise en charge financière des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0162G posée par M. Jean-Claude Requier

    Réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0140S posée par M. Henri Cabanel

    Assistantes maternelles impayées

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 2162G posée par M. Jean-Claude Anglars

    Situation de l'entreprise SAM à Viviez

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel

    Salaires impayés d'assistantes maternelles

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02612 posée par M. Henri Cabanel

    Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 28126 posée par M. Henri Cabanel

    Assistantes maternelles impayées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26110 posée par M. Henri Cabanel

    Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24654 posée par M. Henri Cabanel

    Représentativité des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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