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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 06401 posée par M. Henri Cabanel
Moratoire sur le vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud
Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1380S posée par M. Henri Cabanel
Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 17810 posée par M. Henri Cabanel
Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel
Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16259 posée par M. Henri Cabanel
Éligibilité du président d'un établissement public industriel et commercial à l'activité partielle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08604 posée par M. Henri Cabanel
Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes
La question a été transformée.
Pertinence