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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18113 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Examen par le Parlement du projet de loi sur le statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0028G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Regroupement des élections locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Réforme du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24563 posée par M. Henri Cabanel
Abstention des jeunes et nécessité de sensibiliser à l'intérêt de l'exercice de la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence