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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02502 posée par M. Henri Cabanel
Absence de remise au Parlement en 2017 du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0867G posée par M. Henri Cabanel
Accord avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16484 posée par M. Henri Cabanel
Aides financières pour accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16259 posée par M. Henri Cabanel
Éligibilité du président d'un établissement public industriel et commercial à l'activité partielle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16381 posée par M. Henri Cabanel
Établissement public industriel et commercial et bénéfice de l'activité partielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24563 posée par M. Henri Cabanel
Abstention des jeunes et nécessité de sensibiliser à l'intérêt de l'exercice de la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28188 posée par M. Henri Cabanel
Processus de récupération des pneus usagés
La question est caduque
Pertinence