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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0669G posée par Mme Jacky Deromedi
Sécurité des Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic
Présence consulaire française pleine et entière en Écosse
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14942 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et organisation des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet dans les lycées français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15523 posée par M. Olivier Cadic
Enseignants détachés à l'étranger et rentrés en France sans autorisation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic
Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence