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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic
Filiation et actes d'état civil étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa
Enlèvements d'enfants binationaux à leur père
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16971 posée par M. Olivier Cadic
Assurance pour les consuls honoraires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15523 posée par M. Olivier Cadic
Enseignants détachés à l'étranger et rentrés en France sans autorisation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14942 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et organisation des épreuves du baccalauréat et du diplôme national du brevet dans les lycées français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic
Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence