Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

25/04/2024
Pertinence
Question n° 05066 posée par M. Olivier Cadic

Imposition en France des avoirs financiers au Liban

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

02/02/2023
Pertinence
Question n° 02381 posée par M. Olivier Cadic

Article 182 B du code général des impôts et propriété industrielle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01991 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale entre la France et la Moldavie

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02096 posée par M. Olivier Cadic

Convention fiscale entre la France et le Danemark

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

04/08/2022
Pertinence