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1021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 850 trouvées
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Question n° 13371 posée par M. Henri Caillavet
Transports: conséquences de la nouvelle législation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13135 posée par M. Henri Caillavet
Prime aux vaches laitières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12940 posée par M. Henri Caillavet
Attributions des bureaux de poste
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 12673 posée par M. Henri Caillavet
Conditions de majoration de l'IVD
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12674 posée par M. Henri Caillavet
Elevage des ovins: alignement du franc vert
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 13302 posée par M. Henri Caillavet
Participation des moniteurs et directeurs d'auto-école au service des épreuves audiovisuelles du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13366 posée par M. Henri Caillavet
Utilisation du gaz de pétrole liquéfié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13367 posée par M. Henri Caillavet
Situation juridique des détenteurs d'or
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13368 posée par M. Henri Caillavet
Droits d'enregistrement lors des mutations sur fonds de commerce, cessions de parts sociales et actions non cotées en bourse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13369 posée par M. Henri Caillavet
Biogénétique: développement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence