Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire

    Projet de loi sur la fin de vie

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

    Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09246 posée par M. Henri Caillavet

    Membres du Conseil constitutionnel: obligation de réserve

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06486 posée par M. Henri Caillavet

    Membres du conseil constitutionnel: obligation de réserve

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00182 posée par M. Henri Caillavet

    Membres du conseil constitutionnel: respect de l'obligation de réserve

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02708 posée par M. Henri Caillavet

    Envois du service de la documentation en période électorale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00113 posée par M. Henri Caillavet

    Séparation des fonctions ministérielles et des missions électorales

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet

    Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte