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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01854 posée par M. Henri Caillavet
Election à la présidence de la République: parrainage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01855 posée par M. Henri Caillavet
Election à la présidence de la République: formulaires de parrainage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01973 posée par M. Henri Caillavet
Campagne présidentielle: cas des aveugles et des sourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Henri Caillavet
TF1: déroulement d'une émission politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02708 posée par M. Henri Caillavet
Envois du service de la documentation en période électorale
La question est caduque
Pertinence