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965 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 826 trouvées
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Question n° 14819 posée par Mme Dominique Gillot
Registre national des refus de don d'organes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01824 posée par M. Bernard Fournier
Constitution d'un registre national des dons d'organes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01448 posée par M. André Vantomme
Politique en faveur des dons d'organes, de tissus et de cellules
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25909 posée par M. Yves Détraigne
Respect de la volonté des personnes favorables aux dons d'organes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25585 posée par Mme Françoise Férat
Utilisation de la carte Vitale pour favoriser le don d'organes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 13302 posée par M. Henri Caillavet
Participation des moniteurs et directeurs d'auto-école au service des épreuves audiovisuelles du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13366 posée par M. Henri Caillavet
Utilisation du gaz de pétrole liquéfié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13367 posée par M. Henri Caillavet
Situation juridique des détenteurs d'or
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13368 posée par M. Henri Caillavet
Droits d'enregistrement lors des mutations sur fonds de commerce, cessions de parts sociales et actions non cotées en bourse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13369 posée par M. Henri Caillavet
Biogénétique: développement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence