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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05018 posée par M. Henri Caillavet
Création d'un ministère de la Forêt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Henri Caillavet
Comités départementaux de tourisme: fonctionnement
Réponse du ministère : Temps libre
Pertinence
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Question n° 01031 posée par M. Henri Caillavet
Rattachement des tribunaux administratifs au ministère de la Justice: conséquences
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00836 posée par M. Henri Caillavet
Brigades de gendarmerie: secrétariat
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00275 posée par M. Henri Caillavet
Equipements des imprimeries administratives: limites
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02756 posée par M. Henri Caillavet
Brigades de gendarmerie: secrétariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"
La question est caduque
Pertinence