Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 12605 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Transfert des cotisations de la caisse de retraite des médecins libéraux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0265S posée par M. Pierre Médevielle

    Risque d'une crise sanitaire sans précédent

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger

    Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat

    Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11141 posée par M. Philippe Darniche

    Régime de retraite des médecins

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08517 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Incitation au travail à temps partiel des médecins retraités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07829 posée par M. Jean-Yves Roux

    Statut des médecins retraités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06616 posée par M. Jean Madelain

    Situation du régime de retraite des médecins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne