Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 13233 posée par M. Jacques Mahéas

Régime de retraite pour les employés des collectivités locales

Réponse du ministère : Fonction publique

21/12/1995
Pertinence
Question n° 04172 posée par M. Jacques Mahéas

Pathologie du saturnisme

Réponse du ministère : Santé

06/11/1997
Pertinence
Question n° 05177 posée par M. Jacques Mahéas

Financement du revenu de remplacement des personnes bénéficiaires du congé de fin d'activité

Réponse du ministère : Fonction publique

25/12/1997
Pertinence
Question n° 11522 posée par M. Jacques Mahéas

Préretraite

Réponse du ministère : Emploi

22/10/1998
Pertinence
Question n° 14153 posée par M. Jacques Mahéas

Préretraite

Réponse du ministère : Emploi

18/02/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 32349 posée par M. Jacques Mahéas

Situation des médecins angiologues

La question est caduque

05/04/2001
Pertinence
Question n° 16496 posée par M. Jacques Mahéas

Le RSA jeunes : à quand une montée en puissance ?

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/12/2010
Pertinence
Question n° 19732 posée par M. Jacques Mahéas

Allongement de la durée de cotisation retraite de la génération 1955

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19938 posée par M. Jacques Mahéas

Situation des 8 720 chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/09/2011
Pertinence