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946 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 890 trouvées
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Question n° 11399 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création de cabinets dentaires mutualistes: opportunité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Christian Poncelet
Contribution des entreprises pharmaceutiques à la caisse nationale d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13526 posée par M. François Collet
Prêts de la caisse nationale d'assurance-maladie: destinataires et objet
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14203 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Associations d'aide ménagère à domicile: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14334 posée par M. Henri Portier
Financement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 10873 posée par M. Jean Puech
Caisse nationale de sécurité sociale des mines: éventuel transfert
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02012 posée par M. Camille Vallin
Perte du pouvoir d'achat des pensions de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04590 posée par M. Jean-Paul Bataille
Situation de certaines personnes handicapées mentales hébergées en Belgique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09292 posée par M. Paul Souffrin
Suppression du taux de prélèvement sur les cotisations pour les frais de gestion administrative du régime local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09469 posée par M. José Balarello
Centre cardio-thoracique de Monaco : soins susceptibles d'être apportés aux assurés des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence