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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 20968 posée par M. Éric Jeansannetas
Plan d'aide aux établissement thermaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09667 posée par M. Jacques Bigot
Difficultés de financement de la formation continue des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06006 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04549 posée par M. Hervé Maurey
Avenir de la filière des opticiens-lunetiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda
Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10754 posée par M. Hervé Maurey
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23228 posée par M. Hervé Maurey
Coût des CACES pour les PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13790 posée par Mme Samia Ghali
Crise du tourisme social et associatif
La question est caduque
Pertinence