Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

Question n° 11269 posée par M. Jacques Peyrat

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

11/03/2004
Pertinence
Question n° 11348 posée par M. Jean-Claude Etienne

Régime de protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

11/03/2004
Pertinence
Question n° 10906 posée par M. Jean-Marc Pastor

Régime social des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

12/02/2004
Pertinence
Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

05/02/2004
Pertinence
Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

25/07/2002
Pertinence