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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 547 trouvées
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Question n° 00861 posée par M. Michel Giraud
CNRACL: utilisation de l'excédent
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Pierre Salvi
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: validation rétroactive des services d'auxiliaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15407 posée par M. Pierre Salvi
Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17407 posée par M. Louis De La Forest
Taux de cotisation à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18593 posée par M. Louis Souvet
Eventuelle annulation des élections au conseil d'administration de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 03856 posée par M. Michel Charasse
Conséquences pour les collectivités locales de la majoration des cotisations à la CNRACL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0142A posée par M. Jean Colin
Suppression de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07881 posée par M. Michel Alloncle
Pouvoir d'achat des rentes viagères du secteur public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09246 posée par M. Philippe François
Suppression des prélèvements opérés sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09343 posée par M. Paul Kauss
Calcul de la retraite des agents permanents communaux à temps non complet
La question est caduque
Pertinence