Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 05728 posée par M. Robert Calméjane

    Gestion des personnels communaux par les maîtres directeurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09529 posée par M. Robert Calméjane

    Délai de paiement par le Trésor public des mandats émis par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07664 posée par M. Robert Calméjane

    Conséquences, sur les ressources des collectivités locales, de la grève des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10946 posée par M. Robert Calméjane

    Conséquences d'une directive européenne pour les entreprises prestataires de services et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04327 posée par M. Robert Calméjane

    Retombées économiques liées à la construction du grand stade pour le département de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0094S posée par M. Robert Calméjane

    Conditions d'inscription dans les établissements scolaires

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible