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898 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 830 trouvées
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Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano
Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01799 posée par M. Francis Palmero
Délimitation du plateau continental: négociations France-Canada
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 03246 posée par M. Roger Poudonson
Montréal: fermeture du bureau de TF1
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 03870 posée par M. Pierre Bastie
Importations de bois étrangers: limitation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jacques Mossion
Canada: achat éventuel de gaz
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 00060 posée par M. José Balarello
Négociations entre la France et le Canada sur les accords de pêche dans la zone de Saint Pierre et Miquelon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. Xavier de Villepin
Commerce extérieur: conséquences de la négociation Renault-Chrysler
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07379 posée par M. Xavier de Villepin
Réduction du nombre de touristes venant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08372 posée par M. Roland du Luart
Place de la production laitière française dans le marché mondial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09382 posée par M. Albert Pen
Liberté de pêche en zone canadienne
La question est caduque
Pertinence