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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07992 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE pour le corps des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24801 posée par Mme Agnès Canayer
Volontariat et pérennité du modèle de secours français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22192 posée par Mme Agnès Canayer
Volontariat et pérennité du modèle de secours français
La question est caduque
Pertinence