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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 1278S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09056 posée par Mme Agnès Canayer
Perte des traitements pour les directions scolaires lors de congés maternité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08947 posée par Mme Agnès Canayer
Autorisation de l'utilisation de la caméra individuelle aux gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08799 posée par Mme Agnès Canayer
Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 09505 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0907S posée par Mme Agnès Canayer
Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur et professeurs agrégés et certifiés de l'université de Rouen
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07928 posée par Mme Agnès Canayer
Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 2114S posée par Mme Agnès Canayer
Finalisation des travaux d'extension de la route nationale 27
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1837S posée par Mme Agnès Canayer
Financements et agréments pour les écoles de production
La question est caduque
Pertinence