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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05536 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions d'affectation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00796 posée par Mme Agnès Canayer
Régime indemnitaire des agents techniques territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22904 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22905 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18232 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence