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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet
Situation des choucas
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Michel Canévet
Procédures concernant les installations classées protection de l'environnement et insécurité juridique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0290G posée par M. Michel Canévet
Devenir de la pêche au chalut
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05719 posée par M. Michel Canévet
Conservation des quotas de pêche à la suite du plan d'accompagnement individuel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 05556 posée par M. Michel Canévet
Insécurité juridique des procédures concernant les installations classées protection de l'environnement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10155 posée par M. Michel Canévet
Prolifération des choucas des tours
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Michel Canévet
Révision de la directive relative aux émissions industrielles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0586S posée par M. Michel Canévet
Défense de la filière pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence