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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet
Expression « nés sous X »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01577 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26479 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24773 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence