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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet
Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel
Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence