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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17123 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15405 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 13050 posée par M. Jean-Claude Tissot
Normes de sécurité des établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Rachel Mazuir
Hébergement d'urgence et augmentation du recours aux nuitées hôtelières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier
Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14273 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09857 posée par M. Michel Doublet
Transfert partiel d'une compétence dans le domaine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence