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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25618 posée par M. Philippe Richert
Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 17725 posée par M. Jacques Siffre
Statut des conjoints participant à l'activité de l'entreprise
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 11996 posée par M. Georges Mouly
Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 33300 posée par M. Serge Mathieu
Aides aux petites entreprises du bâtiment pour le passage aux trente-cinq heures
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 31925 posée par M. Michel Doublet
Maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux dans les logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19684 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Conventions collectives des entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence