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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 25618 posée par M. Philippe Richert

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 17725 posée par M. Jacques Siffre

   Statut des conjoints participant à l'activité de l'entreprise

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   19/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 11996 posée par M. Georges Mouly

   Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 33300 posée par M. Serge Mathieu

   Aides aux petites entreprises du bâtiment pour le passage aux trente-cinq heures

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   24/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 31925 posée par M. Michel Doublet

   Maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux dans les logements

   Réponse du ministère : Logement

   15/03/2001

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19684 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Conventions collectives des entreprises du bâtiment

   La question est caduque

   17/12/2020

   Pertinence